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Cet article est issu du site Kassandre.

Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d'Hadopi : celui de l'offre légale et de la rémunération des artistes. On s'en souvient, une mission a été confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti afin de plancher sur ce programme que les parlementaires n'auront eu l'occasion d'aborder durant Hadopi 1 ou 2... (Source PC-INpact).

Pour aider le patron de Naïve et ses complices dans leur mission, un questionnaire a été envoyé aux "acteurs impliqués". Il faut croire que nous ne le sommes pas suffisamment ("impliqués") parce que nous ne l'avons pas reçu... Que cela ne tienne, nous allons néanmoins y répondre.

1 - Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?

En identifiant les pratiques des internautes on peut percevoir plus clairement quelles sont leurs attentes.

Et les pratiques des internautes aujourd'hui, que disent-elles ?

On ne peut le comprendre qu'en le pratiquant ; le partage de contenu culturel sur l'Internet est une chaine de générosité hors marché, rarement une chaine de profit comme s'acharnent à le croire certains (sans doute pour s'éviter la pénible tache de se poser les bonnes questions). Lorsqu'un internaute met un film en partage sur le réseau c'est quand même principalement pour permettre à d'autres d'apprécier une œuvre qu'il a aimé. Que dire encore des subbers, ces internautes travaillant bénévolement pendant des heures pour traduire en plusieurs langues des films ou séries qu'ils souhaitent faire découvrir.
Résolument, Internet est pour tous - et par tous - un espace de découverte, les récentes études qui démontrent que les plus gros "téléchargeurs" sont également les plus gros consommateurs (places de ciné, de concerts, achat de dvd, etc..) viennent confirmer notre analyse.

Alors comment répondre aux attentes des internautes ?

En commençant par aller dans leur sens, légaliser Internet comme espace de découverte, et à l'évidence cela ne peut se faire sans l'abrogation des lois DADVSI et HADOPI.

2 - Dans les domaines qui vous concernent plus particulièrement, quelles sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (évolution technologique, financement, etc.) ?

L'ironie était à prévoir : dans le domaine qui nous concerne, à savoir le cinéma libre - c'est à dire le cinéma où les auteurs-réalisateurs partagent librement leurs créations avec le public - l'obstacle principal à la diffusion de nos films c'est essentiellement la loi Hadopi. Le triste objectif de celle-ci était d'instaurer la crainte chez les internautes (le volet "pédagogique" en langage hadopi-comptatible) mais - effet pervers - elle déclenche l'hilarité des internautes et c'est chez les entrepreneurs que la crainte est omniprésente. Il n'y a plus d'innovation technologique possible car la peur de voir débarquer les avocats de l'industrie frileuse à chaque tentative est trop menaçante, il n'y a plus de progrès possible car en raison de cette peur les investisseurs potentiels de projets nouveaux sont rares ou introuvables.

3 - Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ?

Nous sommes heureux d'apprendre que vous vous intéressez enfin à cette question, peut-être trouverez-vous des réponses auprès de ceux qui y travaillent depuis un an ou bien plus, au travers des licences libres notamment : si nous nous aventurons nous même à l'usage des licences libres pour le cinéma, nous pensons surtout aux autres structures (InLibroVeritas, Dogmazic..) qui ont aussi le cran d'expérimenter des modèles en dépit d'un gouvernement qui freine des quatre fers. Le déblocage d'un fond pour soutenir ces initiatives et les aider à émerger sera toujours le bienvenue..

4 - Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ?

C'est là que le gouvernement à une réelle responsabilité politique à honorer ; au début de l'âge d'or des industries culturelles il a été donné aux Majors la charge ou plutôt le privilège de décider selon leurs propres critères (dont le peu d'intérêt artistique n'est plus à démontrer) des artistes qui méritent ou non d'exister, de quelle manière et combien de temps. On observe sans difficulté à quel désastre cette situation nous a conduit ; en termes de diversité et de nouvellement des talents. Nous n'avons eu de cesse au cours de nos précédentes publications de brandir le rapport du Club des 13 qui concerne le cinéma ("le milieu n'est plus un pont mais une faille") et nous ne ferons encore tant l'alarmant constat qu'il dresse est tristement d'actualité. Il faut en finir avec ce système du tout pouvoir aux intermédiaires, car c'est cela qui fragilise les artistes et qui freine la diversité et l'émergence des nouveaux talents.

Vous l'aurez compris, la question de la diversité et de l'émergence de nouveaux talents doit être traitée dans un cadre qui va bien au delà de la seule question d'Internet ; pour le cinéma par exemple, c'est la nature même du circuit de financement qui doit être interrogée.

5 - Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ces domaines ?

L'abrogation de la loi Hadopi serait une incitation à l'innovation, et la condition d'un débat serein pour la construction de nouveaux rapports et de nouveaux modèles. Nous pensons que pour aboutir des conclusions sérieuses sur le sujet il faut d'abord créer un terrain d'échanges favorable ; comment cela est-il possible dans un climat de menaces permanentes ?

Ensuite il faudra nécessairement aborder les termes d'une réforme indispensable du droit d'auteur et de ses systèmes de collecte et de répartition. Celui qui servait autrefois à défendre les auteurs devant leurs éditeurs est désormais l'outil des producteurs aux désagréments des artistes et du public. Le monde évolue, les pratiques changent, le droit d'auteur doit changer également.

6 - Quels sont les modèles possibles de financement des Industries culturelles ?

L'imagination.

Ce n'est pas un modèle de financement mais une méthode pour y parvenir. Sur Internet (et pas seulement), avec de l'éthique et de l'imagination on arrive à tout. Nous ne sommes pas particulièrement partisan d'une énième proposition de taxe, fut-elle à charge des Fournisseurs d'Accès à Internet, "globale" ou "créative". Nous pensons qu'avec éthique et imagination il est possible de parvenir à solutions cohérentes et justes : Le projet de SARD (Société d'acceptation et de répartition des dons) peut être l'une de ses solutions.

Il y a également un certain nombre de solutions dîtes "marketing" que les industries culturelles doivent être en capacité d'inventer, et qui vont bien au delà du simple modèle publicitaire. Par exemple Kassandre invente un modèle de financement du cinéma avec la participation des internautes. Mais là où le gouvernement a une responsabilité dans l'émergence de ces modèles c'est comme déjà évoqué dans notre réponse à la question 2 de cesser cette interminable diabolisation d'Internet qui effraie les investisseurs et rend impossible l'entreprenariat dans ce domaine.

7 - Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?

Merci de bien vouloir préciser ; est-il question d'une juste rémunération des artistes ou des producteurs ?

8 - Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de référence dans ces domaines ?

Notre réponse à cette question ne sera pas une surprise pour celles et ceux qui nous suivent : en France comme à l'étranger les bonnes pratiques qui doivent servir d'exemples sont celles d'artistes et d'auteurs qui se sont saisis des licences libres pour partager leurs créations dans un cadre légal et qui protège leurs droits d'auteurs.

Le groupe international de musique Nine Inch Nails a été l'un des premiers à construire son modèle économique autour des licences libres, c'est également notre nécessaire vocation, pour le cinéma.

9 - Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.

C'est très délicat de votre part de laisser une question ouverte.
On ne peut pas s'empêcher de féliciter la grande impartialité de votre commission ; Patrick Zelnik vous êtes le patron de Naïve, filiale du groupe Virgin, Jacques Toubon vous avez porté des amendements à Bruxelles pour s'opposer à l'amendement Bono (138) et de ce fait vous avez piétiné les droits et libertés fondamentales des utilisateurs, et enfin Guillaume Cerutti vous êtes PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's France, ce qui en long sur votre rapport à l'art...

Kassandre.